L’ACOZE invitée à une Réunion de Concertation Gouvernementale

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L’ACOZE invitée à une Réunion de Concertation Gouvernementale

Mardi 26 mars, l’ACOZE est invitée à une Réunion de concertation gouvernementale, suite à la réunion de travail sur les ajustements à apporter au conditions d’exercice du droit à la prise.

DGALN/DHUP sur le site de La Défense, Tour Séquoia

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) a été déposé en première lecture au Sénat le 26 novembre 2018. Il vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités.

Son titre III prévoit des mesures ambitieuses pour réduire l’impact de la mobilité sur l’environnement et la santé publique, conformément aux engagements internationaux pris par la France et pour répondre à l’urgence sanitaire liée à la pollution de l’air.

Le chapitre II instaure de nouvelles dispositions pour faciliter la recharge des véhicules électriques et favoriser le déploiement des véhicules propres.

Au niveau administrations centrales, ce projet de loi est piloté par la Direction Générale des Infrastructures, Transports et de la Mer (DGITM) ; sur les sujet des véhicules électriques, la DGALN/DHUP (Directions Générale de l’Aménagement / Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme) intervient sur les articles 23 et 24.

Pour mémoire, l’article 23 clarifie le statut juridique des opérateurs d’infrastructures de recharge de véhicules électriques en précisant que cette activité ne constitue pas une fourniture d’électricité mais une prestation de service.
Cet article permet en outre de réduire fortement les coûts de raccordement des infrastructures de recharge électrique au réseau d’électricité en relevant le plafond de prise en charge de ces coûts par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité de 40 % à 75 %.
Enfin, il impose des obligations de pré-équipement en infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides dans les parkings d’un bâtiment neuf ou rénové de manière importante, à compter de mars 2021. L’article prévoit également qu’une part minimale des places pré-équipées doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Il précise que les bâtiments non résidentiels ou mixtes comportant un parking de plus de vingt places de stationnement doivent avoir au moins un point de recharge au 1er janvier 2025.

L’article 24 étend le « droit à la prise » des occupants de bâtiments d’habitation, aux parkings extérieurs aux immeubles, et facilite son exercice. Sur ce dernier sujet, nous vous proposons de participer à la réunion de concertation qui aura lieu

Contribution: Alain Revault

5 Comments

Sébastien GALL

mars 18, 2019at 7:59

Pensez à faire passer le message que le Leaf FRANCE Café a obtenu du réseau E-born: la recharge payée au kWh et non plus au temps (très injuste au vu de la puissance de charge). Merci.
LFC membre de http://ffauve.org

    Feneck91

    mars 18, 2019at 2:03

    C’est aussi très injuste que quelqu’un qui va charger à 3kW pendant 8h00 paye le même prix que quelqu’un qui va charger en 30 minutes à 43 kW. Il faut un mixe des deux : temps et kWh pour les charges rapides, ce que propose l’ACOze dans son livre blanc :
    Proposition 8 :Unifier les prix de recharge du kWh, du temps passé et de la maintenance des installations Pour les bornes de recharge normales (puissance inférieure ou égale à 22 kW), une tarification au kWh consommé est plus juste. En effet, ces bornes servent aussi de recharge à destination et doivent donc permettre de recharger une voiture à un prix raisonnable. Pour les bornes de recharge rapide, la tarification au temps passé s’impose, indépendamment de la puissance de charge utilisée par le véhicule. Il importe en effet que ces bornes soient rapidement libérées et rendues disponibles aux autres utilisateurs.

    PAXKAL64

    mars 18, 2019at 2:41

    Pensez aussi à mettre ce post sur votre site ffauve .org que Acoze à obtenu ce droit
    à être présent à cette concertation ainsi que d’autres contacts (gouvernement,enedis etc..)
    qui commencent à porter leur fruits pour cette mobilité électrique que nous défendons tous.

LE MAIRE Jean-Claude

mars 18, 2019at 1:07

Comptons sur vous pour défendre « la cause » d’une mobilité électrique impliquée dans la transition énergétique :
I – Un engagement citoyen volontaire en faveur de la politique de transition écologique à soutenir financièrement.
II – Le bénéfice écologique du passage aux VE 100% électrique n’étant plus à prouver, il est nécessaire de lever le frein à l’itinérance.
III – La recharge des batteries pour contribuer au stockage de l’électricité verte et à l’amortissement des crêtes de consommation du réseau.
IV – Une filière de recyclage ressource de l’économie circulaire diminuant notre dépendance économique et financière aux hydrocarbures.
V – Le véhicule 100% électrique comme étape dans la transition vers d’autres formes de mobilité et d’utilisation de l’énergie.

https://levejeveux.blogspot.com/2019/02/quelles-propositions-pour-la-mobilite.html

teirhy

mars 18, 2019at 7:49

N’oubliez pas que notre porte (forum) est toujours ouverte et n’attend que votre visite 😉

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