Le processus enclenché par l’Autorité De La Concurrence (ADLC) en 2023 est, en lui même, un témoignage de la forte évolution de la mobilité électrique ces 5 dernières années.
Comme toutes les structures associatives ACOZE France a ressenti les effets de cette évolution de manière très sensible depuis 2022 par la modification des profils de nos adhérents et des visiteurs sur nos sites. Cet effet a eu un impact direct, et croissant, sur l’engagement et la participation active aux débats sur nos espaces internet.
Ceci nous a conduit, fin 2023, à tirer les conclusions qui s’imposaient à nous : nous n’avons plus les moyens de poursuivre notre objectif de contribuer au développement de la mobilité électrique. L’Assemblée Générale Extraordinaire de notre association, tenue en décembre 2023, a donc validé la dissolution d’ACOZE France.
Il n’était pourtant pas question pour nous de ne pas restituer le travail accompli pour répondre à l’enquête de l’ADLC. C’est pour cette raison que nous rendons public seulement aujourd’hui la fin de nos activités, quelques jours après la publication le 11 juin dernier du rapport de l’enquête ADLC.
Cet article est donc notre dernière publication sur ce blog. Le site lui même, ainsi que notre forum, cesseront leur actitivé en août prochain.
C’est après avoir consulté nos adhérents, via le forum, que nous avons donc répondu à l’ADLC le 5 juin 2023. Nous leur avons transmis un document de 33 pages de réponses directes, commentées et argumentées, aux 44 questions qui nous étaient posées. En complément nous avons également transmis à l’ADLC un texte soulignant la nécessité d’inclure dans la réflexion en cours l’amélioration des recharges dites « domestiques » (soit au domicile, soit sur le lieu de travail) afin de lever l’un des freins majeurs à la transition vers une mobilité électrique : la capacité à recharger facilement au quotidien.
En février 2024 l’ADLC a souhaité nous entendre tant pour clarifier certaines de nos prises de position que pour ouvrir l’échange à une vision plus large de ce qu’est la mobilité électrique et des freins encore existants. Nous avons donc présenté au panel de l’ADLC notre vision de ce domaine.
Voici, de manière très synthétique, le coeur du message que nous avons délivré.
La concurrence au sein de l’écosystème de la recharge doit donner aux consommateurs les moyens de faire ses propres choix, pour cela la tarification doit être :
- Accessible
- Compréhensible
- Transparente
- Anticipable
Dans cet esprit nous avons présenté les demandes suivantes :
- Imposer aux acteurs économiques du domaine des schémas de tarification simples utilisant le moins de paramètres possibles et préférentiellement la consommation d’énergie comme cela est le cas pour les véhicules thermiques. (Appliquer l’AFIR)
- Imposer un traitement des recharges électriques équivalant à celui encadrant l’approvisionnement en carburant fossiles :
- Disponibilité d’une base de référence identique au site Prix des carburants en France, site gouvernemental (prix-carburants.gouv.fr),
- Signalétique routière sur autoroute en particulier,
- Affichage des tarifs en amont des stations et sur le site de recharge,
- Affichage du coût en cours de recharge,
- Délivrance d’une facturette complète (détail du calcul du coût de la recharge)
- Donner accès à un médiateur pour assister les conducteurs en cas de différents sur la facturation d’une recharge.
Ces orientations ciblent précisément la question des tarifs de la recharge des VE. Il nous a semblé indispensable de compléter nos réponses en rappelant à l’ADLC que le processus d’élaboration de Schéma Directeurs d’IRVE actuellement en cours doit faire l’objet d’une vigilance forte. Il faut en effet de veiller à la cohérence, à l’échelle nationale et européenne, des décisions prises localement ou régionalement. La lecture du rapport nous laisse penser que notre remarque a attiré l’attention de l’ADLC même si, nous ne sommes pas naifs, nous n’avons probablement pas été les seuls à souligner les disparités, toujours fortes entre les régions françaises en ce qui concerne la disponibilité de points de charge.
Les personnes les plus motivées par ce thème de la concurrence au sein de l’écosystème de la recharge des VE pourront consulter ici le rapport de l’ADLC.
Celles et ceux qui souhaiteraient en savoir plus sur la contribution de notre association à ce processus peuvent également consulter le document ACOZE France transmis à l’ADLC.
Le Comité Directeur d’ACOZE France vous remercie de nous avoir accompagné tout au long de cette aventure et vous souhaite de continuer à profiter d’une nouvelle mobilité plus soucieuse de son impact sur notre environnement.
Bonne route à toutes et tous.
